Privacy Policy

BeUAS attache une grande importance au respect de la vie privée et traite les données à caractère personnel de manière honnête et légale, conformément aux lois et règlementations applicables et à la présente Déclaration relative au respect de la vie privée. Cette Déclaration contient des informations sur la façon dont BeUAS gère les données à caractère personnel. Nous vous invitons à lire attentivement cette Déclaration ainsi que la Politique en matière de cookies. 

 

1. Qui est BeUAS? 

BeUAS signifie Belgian Unmanned Aircraft Systems Associations. BeUAS est une association sans but lucratif enregistrée à la BCE sous le numéro 0847.774.951 et dont le siège social est sis à 1040 Etterbeek, rue des Pères Blancs 4 (e-mail: petra@beuas.be). BeUAS est le responsable du traitement des données à caractère personnel pour les traitements décrits dans la présente Déclaration. 

 

2. Pourquoi, sur quelles bases et pour combien de temps l’ASBL BeUAS traite-t-elle les données à caractère personnel? 

Membres et personnes de contact des membres 

En tant qu'ASBL, BeUAS traite les données à caractère personnel de ses membres (lorsqu’il s’agit de personnes physiques ou d’entreprises individuelles) et des personnes de contact de ses membres (lorsqu’il s’agit de petites ou grandes entreprises, d’institutions ou d’organisations). BeUAS traite les données à caractère personnel que le membre lui-même fournit à BeUAS lors de sa demande d'adhésion ou lors d’une adaptation ultérieure des données à la demande du membre. BeUAS recueille le nom, l'adresse et les coordonnées des membres ou des personnes de contact de ses membres. BeUAS recueille également des informations sur les activités de ses membres (telles le domaine d'activité et le type d'activités). BeUAS conserve également les informations relatives aux paiements et à la facturation de ses membres. 

BeUAS recueille ces informations aux fins suivantes: 

  • appeler les membres de l'ASBL pour les réunions et rassemblements de l’ASBL, conformément la législation sur les ASBL ;
  • rester en contact avec les membres et leur fournir des informations sur diverses questions liées à l’objet social de l’ASBL (par e-mail et autres canaux de communication) telles que, par exemple :
    • des informations sur les évolutions des réglementations applicables;
    • des informations sur les évolutions technologiques ;
    • des informations sur les événements et foires pertinents pour le secteur;
    • des informations sur les réductions et offres spéciales pour les membres de l’ASBL; 
  • consulter les membres de l’ASBL sur des sujets concernant les intérêts des membres; 
  • suivre le paiement correct de la cotisation et déterminer le montant de la cotisation selon la catégorie d'adhésion. 

Pour permettre aux membres l'accès à la zone réservée du site, BeUAS traite également les données de connexion (adresse e-mail / mot de passe).

Le traitement est basé sur l'obligation légale dans le chef de l’ASBL de tenir un registre de tous ses membres et de mettre en oeuvre le contrat d'adhésion. La communication de ces informations est obligatoire si vous souhaitez devenir membre. A défaut, vous ne pouvez pas devenir membre et BeUAS ne peut pas rester en contact avec vous. 

Vos données seront traitées tant que vous ou votre entreprise / organisation resterez / restera membre de BeUAS. Le traitement prendra fin lorsque l'adhésion sera terminée (par exemple, par une demande de résiliation de l'adhésion du membre, une interruption du traitement en raison du non-paiement de la cotisation, etc.). BeUAS peut continuer à conserver les données de facturation relatives aux anciens membres après la résiliation de l'adhésion pour la conservation légalement requise dans le cadre des obligations comptables de BeUAS. Ces données ne sont pas conservées à d'autres fins. 

Liste publique des membres sur www.beuas.be 

Si vous avez donné votre accord lors de votre demande d'adhésion, vos données seront mises à la disposition du public via la page publique des membres sur notre site www.beuas.be. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient divulguées au public, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le formulaire approprié dans la section fermée du site ou en envoyant un e-mail à petra@beuas.be. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base de l'autorisation avant son retrait. 

Vos données resteront accessibles au public tant que vous ou votre entreprise / organisation demeurez / demeure membre de BeUAS et que vous n'avez pas retiré votre permission de publier vos données sur la liste publique des membres. 

Liste publique des pilotes sur www.beuas.be 

BeUAS tient une liste des pilotes titulaires d'une attestation ou d'une licence valide pour piloter des avions sans pilote. BeUAS met cette liste à la disposition du public via son site www.beuas.be. Le but de ce traitement est d'une part d'offrir une reconnaissance aux pilotes ayant obtenu une licence ou une attestation, et d'autre part de sensibiliser les clients / acheteurs potentiels de pilotes de drones et de les inciter à avoir uniquement recours aux pilotes légaux. 

BeUAS ne reprend sur cette liste que les personnes l’ayant explicitement demandé et apportant la preuve qu'elles possèdent une attestation ou une licence valide (l’attestation ou la licence elle-même n'est pas rendue publique). Tant les membres que les non-membres de BeUAS peuvent demander leur inclusion dans cette liste. 

Ce traitement est basé sur l’autorisation du pilote. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient divulguées au public, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à petra@beuas.be. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base de l'autorisation avant son retrait. Si BeUAS apprend que l’attestation ou la licence n'est plus valide, BeUAS se réserve le droit de retirer le pilote concerné de la liste. 

Personnes qui demandent des informations à BeUAS 

BeUAS traite également les données à caractère personnel des personnes qui contactent BeUAS pour poser des questions (par exemple via le formulaire de contact en ligne sur www.beuas.be, par e-mail, ou via la communication de coordonnées de contact lors d'événements, de foires ou à des représentants de BeUAS avec une demande d’informations complémentaires). Dans ce cas, BeUAS version 1.0 05/06/2018 

ne traite que le nom et l'adresse e-mail de la personne qui contacte BeUAS et uniquement dans la mesure où le traitement est nécessaire pour répondre à la demande ou à la question de la personne. Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour répondre à la demande ou à la question de la personne. 

Utilisation de cookies sur le site www.beuas.be 

BeUAS utilise des cookies et des technologies similaires sur son site Web afin de rendre votre expérience de navigation plus facile et plus agréable, et mieux adapter le contenu du site à vos besoins et préférences. Vous pouvez refuser l'installation de cookies, mais en ce cas, certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner ou ne pas fonctionner de manière optimale. 

Apprenez-en plus sur l'utilisation des cookies dans notre Politique en matière de cookies

 

3. Quels sont vos droits lorsque BeUAS traite vos données à caractère personnel? 

Chaque fois que BeUAS traite vos données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits à l’égard de BeUAS. 

Droit d'accès - Vous avez le droit de demander à tout moment à BeUAS d'inspecter les données à caractère personnel vous concernant et traitées par BeUAS. 

Droit de rectification (modification) - Vous avez également le droit de faire modifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou dépassées. En tant que membre, vous pouvez effectuer ces ajustements vous-même via la zone réservée aux membres du site Web. Dans d'autres cas, vous pouvez demander à BeUAS de réaliser ces modifications. 

Droit à l'effacement des données - Dans les cas prévus par la loi, vous avez également le droit de supprimer vos données à caractère personnel. Par ex., lorsque les informations fournies ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. 

Droit de limiter le traitement - Le cas échéant, vous avez également le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Par ex. pendant la période où BeUAS doit vérifier l'exactitude des données à caractère personnel lorsque vous contestez l'exactitude de ces données. 

Droit de transférer des données - Le cas échéant, vous avez le droit de transférer les données à caractère personnel que vous avez communiquées à BeUAS. 

Droit d'opposition - Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. 

Droit de déposer plainte auprès des autorités de surveillance - Si vous estimez que BeUAS traite vos données à caractère personnel de manière illégale, vous avez toujours le droit de porter plainte auprès des autorités de surveillance compétentes. 

Comment pouvez-vous exercer vos droits? 

Vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de BeUAS? Veuillez contacter BeUAS via l’email petra@beuas.be en communiquant votre identité et une description claire de votre demande. En cas d'incertitude ou de manque de clarté quant à votre identité ou la demande, BeUAS peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou clarifier votre demande.

 

4. BeUAS communique-t-elle vos données à caractère personnel à des tiers? 

BeUAS ne transmet pas simplement vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel qui, sur la base de votre consentement, ont été mises à disposition de manière publique (liste publique des membres, liste publique des pilotes), ne sont pas activement partagées par BeUAS à des tiers, mais tout le monde peut bien sûr les consulter gratuitement sur le site www.BeUAS.be. 

BeUAS peut faire appel à des prestataires de services dans le cadre de son fonctionnement (par exemple pour l'envoi d'e-mails contenant des informations, pour l'hébergement de son site web, pour l'administration des membres et de sa comptabilité). BeUAS travaille uniquement avec des prestataires de services qui offrent les garanties nécessaires en termes de respect de la réglementation applicable et qui offrent un haut niveau de sécurité et de protection des données. 

Dans la mesure où BeUAS fait appel à des prestataires de services situés en dehors de l'UE, BeUAS prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que ces prestataires respectent au moins les mêmes règles et normes que celles en vigueur dans l'UE. Davantage d'informations à ce sujet peuvent être obtenues via l’adresse petra@beuas.be. 

Dans certaines circonstances, BeUAS peut être amenée à devoir partager avec ou transmettre aux autorités vos données. Cela peut se faire, par exemple, pour permettre à BeUAS de se conformer à la loi ou à une décision judiciaire, de détecter et adresser des problèmes de fraude ou de sécurité, et de protéger les droits de BeUAS. 

 

5. A qui pouvez-vous adresser vos questions sur la manière dont BeUAS traite vos données à caractère personnel? 

Les questions sur la manière dont vos données sont traitées peuvent être adressées à tout moment à l’adresse petra@beuas.be. 

 

6. La présente Déclaration peut-elle être modifiée ? 

BeUAS peut modifier la présente Déclaration ou la Politique en matière de cookies à tout moment, par exemple dans le cadre de modifications de son fonctionnement ou de la législation applicable. Les conditions telles qu’adaptées sont au moins publiées sur www.beuas.be et s'appliquent à partir du moment où elles sont publiées. En cas de changements importants, nous vous informerons personnellement si possible et vous demanderons votre autorisation le cas échéant.