http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/classe_1

  • Le drone à une masse maximale au décollage strictement inférieure à 150kg.
  • Le télépilote doit être âgé de minimum 18 ans.
  • Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300ft (environ 90m) au-dessus du sol.
  • Le vol ne peut pas être exécuté dans un espace aérien contrôlé.
  • Sous réserve d’une autorisation de la DGTA, les vols peuvent avoir lieu au-dessus de villes et de village
  • Sous réserve d’une autorisation de la DGTA, le drone peut survoler des personnes ou des animaux.
  • Le drone doit rester toujours à la portée visuelle du télépilote ou de l’un des deux observateurs.

Licence

Pour effectuer des vols en classe 1, vous devez être en possession d’une licence de télépilote.

http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/licences_de_telepilote_dun_rpa_ou_drone

Celle-ci sera obtenue après

  • Avoir suivi une formation théorique et pratique auprès d’un instructeur agréé par la DGTA
  • Avoir réussi un examen théorique sur les matières suivantes
  • réglementation aéronautique;
  • météorologie;
  • performance et limitations humaines;
  • communication
  • Avoir réussi un examen pratique auprès d’un examinateur agréé par la DGTA
  • Attention, l’examen pratique comprend également une partie théorique, sur les matières suivantes :
  • technologie des RPAS,
  • instruments,
  • masse & équilibrage,
  • navigation,
  • aérodynamique
  • cadre légal du respect de la vie privée
  • Avoir obtenu un certificat médical de type LAPL

Enregistrement

L’appareil utilisé pour les opérations de classe 1 devra être enregistré auprès de la DGTA (ceci est une simple démarche administrative, et non pas de l’homologation de l’appareil), et portera de manière visible le numéro d’enregistrement. http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/aeronefs/immatriculation

Assurance

L’appareil doit être assuré en responsabilité civile.

BeUAS a négocié un contrat de groupe en exclusivité pour ses membres,

Manuel d’exploitation

L’utilisateur doit avoir rédigé un manuel d’exploitation, indiquant le type d’utilisations prévues, et une analyse de risque.

Un exemple de manuel d’exploitation, qui pourra être adapté, se trouve via ce lien :

http://mobilit.belgium.be/fr/resource/template_manuel_dexploitation_rpas

Analyse de risque

Afin de déterminer si l’opération se fait en classe 1a ou 1b, une analyse de risque devra être effectuée.

Classe 1b :

Si l’opération est en classe 1b (risque moyen), une déclaration d’exploitation sera nécessaire.

http://mobilit.belgium.be/fr/resource/declaration_rpas_classe_1b

Classe 1a :

Si l’opération se fait en classe 1a (risque élevé), une demande d’autorisation sera obligatoire, http://mobilit.belgium.be/fr/resource/formulaire_de_demande_dautorisation_rpas_classe_1a

De même qu’un certificat de conformité :

http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/homologation